Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous et nous y accordons une attention toute particulière. Nous respectons la confidentialité et nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel recueillies à votre sujet. La présente politique de protection des données à caractère personnel ou politique de confidentialité (ci-après la « politique de protection des données ») vise à vous informer des caractéristiques des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par le restaurant. La collecte de ces données à caractère personnel vous concernant peut se réaliser au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site internet du restaurant Chez Monsieur Henri (ci-après le « site ») et dans le cadre de vos relations avec le restaurant.

Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu les adresser au restaurant aux coordonnées qui figurent ci-après au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer? ».

Les traitements de données à caractère personnel qui vous sont présentés et décrits dans la présente politique de protection des données concernent ceux mis en œuvre par le restaurant en qualité de responsable de son propre traitement, pour son propre compte.

Vous êtes également invité(e) à consulter la politique de protection des données à caractère personnel de Wix, utilisé pour la mise en ligne du site et de Google, utilisé pour la commande de repas.

1 Définitions

Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, ont la signification suivante:

- « destinataire »: désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

- « données à caractère personnel »: désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. « personne concernée »); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

- « responsable du (/de) traitement »: désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque le responsable du (/de) de traitement détermine conjointement avec d'autres les finalités et les moyens du traitement, il est appelé « responsable conjoint du (/de) traitement ».

- « sous-traitant »: désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

- « traitement »: désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2 Quel est le rôle du restaurant en matière de traitement de vos données à caractère personnel?

2.1 Le restaurant Chez Monsieur Henri (désigné le « restaurant » dans la présente politique de protection des données) est une S.C.I.C au capital social de 0 euros, immatriculée au CTR de Tours sous le numéro 930 038 963 00011 (numéro Siret 93003896300011), ayant son siège social à Tours, numéro de TVA: FR74930038963, n° tel: 07 49 06 37 84, email: chezmonsieurhenri@gmail.com.

Pour en savoir plus sur le restaurant, mentions légales .

2.2 Le restaurant édite le présent site internet (cf. le « site » tel que défini ci-dessus), qui a vocation à mettre à disposition de tout internaute qui l’utilise ou le visite des informations permettant de découvrir l’activité du restaurant, les cartes et menus proposés, ainsi que ses actualités, ou encore des avis laissés par des clients du restaurant. Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux utilisateurs de contacter le restaurant (cf. demande de contact).

Le restaurant administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes par l’intermédiaire de ces réseaux (par exemple, Facebook, Instagram et Twitter et Linkedin, en fonction des réseaux sociaux effectivement utilisés par le restaurant et sur lesquels le restaurant dispose effectivement d’une page qu’il administre).

Aussi, des traitements de données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez client, prospect, contact, internaute / utilisateur, candidat à un emploi, fournisseur, prestataire ou partenaire, potentiel ou actuel (également désignés « vous » ou la(les) « personne(s) concernée(s) »), peuvent être mis en œuvre par le restaurant pour les finalités visées ci-dessous au paragraphe 4.

3 Quelles sont les modalités de collecte de vos données à caractère personnel?

3.1 Vos données à caractère personnel sont collectées par le restaurant directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.

3.1.1. Vos données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie:

- à l’occasion de votre navigation sur le site (par exemple du fait des plugs in de partage ou de redirection ou encore des fonctionnalités des réseaux sociaux adossées / intégrées au site ou auxquelles le site peut être adossé ), de vos interactions avec le site, et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données pouvant y figurer,

- plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser au restaurant par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec le restaurant, ainsi que lorsque vous partagez un contenu du site au moyen de « boutons » de partage sur les réseaux sociaux pouvant être proposés sur le site, ou encore à l’occasion de votre navigation sur l’une des pages administrées par le restaurant sur les réseaux sociaux.

Il est précisé que vos données à caractère personnel peuvent être collectées par l’intermédiaire des services fournis par Wix au restaurant (par exemple, lorsque vous procédez à une demande de contact).

Vos données à caractère personnel sont donc collectées par le restaurant auprès de vous dans les hypothèses précitées.

3.1.2. Vos données à caractère personnel peuvent également être collectées par l’intermédiaire de tiers.

Les données à caractère personnel que le restaurant collecte et traite vous concernant peuvent éventuellement être recueillies ou enrichies par ses soins, notamment à des fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (informations dites « publiques », réseaux sociaux, sites internet de tiers / de partenaires, annuaires professionnels, blogs, articles de presse, recours à des opérations de location de fichiers/ fourniture de fichiers par des tiers / des partenaires, utilisation de bases de données spécialisées proposées par des tiers,…).

3.2 Par ailleurs, et de manière générale, vous êtes informé(e) que par principe:

- si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires du responsable de traitement, la collecte desdites données est obligatoire;

- si le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la communication desdites données est totalement facultative (étant précisé que leur absence de communication pourrait toutefois avoir pour conséquence d’empêcher a minima dans certaines hypothèses la mise en œuvre le traitement concerné);

- si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication desdites données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité et le responsable de traitement pourrait, en l’absence de communication de ces données, être empêché d’exécuter ses obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles précitées;

- si le traitement de vos données à caractère personnel a pour fondement la poursuite des intérêts légitimes du responsable de traitement ou d’un tiers, la communication desdites données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité, et l’absence de communication de vos données pourrait ne pas permettre de mettre en œuvre le traitement concerné ou y faire obstacle. A titre d’exemple, à défaut de renseignement des informations qui seraient nécessaires pour répondre à une demande de votre part (demande de renseignements,…), votre demande liée à cette collecte de données à caractère personnel pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Cas particulier : si des formulaires de collecte (par exemple, formulaires intégrés sur le site) impliquent la saisie de données à caractère personnel à titre facultatif, cela vous sera en principe indiqué au moyen d’une légende. A défaut, si la collecte de certaines données est obligatoire pour la mise en œuvre du traitement associé, vous ne pourrez en principe pas finaliser votre action (ex: valider votre demande de réservation ou envoyer votre message sur le formulaire de contact sur le site) et un message d’erreur vous informant sur les champs à compléter s’affichera.

3.3 Hors situations particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de données à caractère personnel dites « sensibles » ou « particulières » , c’est-à-dire qui révèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. A cet égard, vous êtes informé(e) qu’il vous est demandé de ne pas renseigner de telles données « sensibles » ou « particulières » dans le cadre de vos échanges avec le restaurant.

3.4 Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : de manière générale, l’utilisation du site et des pages dédiées du restaurant sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, le restaurant ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation du site ou des pages du restaurant sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de traitement de leurs données à caractère personnel.

Toutefois, dans certains cas particuliers, le restaurant peut être amené à traiter des données à caractère personnel de mineurs d’au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec le restaurant en vue de postuler à une offre d’emploi ou de stage.

4 Quelles sont les données collectées, pour quelles finalités de traitement, sur quels fondements et pour quelles durées?

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes:

4.1 Gestion et suivi des demandes d’information et échanges avec les utilisateurs, initiés via ou au moyen du site ou des pages du restaurant sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen, et plus généralement des relations avec les contacts au sens large

- Finalité du traitement: le restaurant est amené à traiter vos données à caractère personnel afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande (par exemple, demande de renseignements au moyen du formulaire de contact sur le site) adressée par vos soins, par tout moyen et notamment via le site ou via des interactions sur les pages de réseaux sociaux du restaurant (en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération éventuelle de vos messages ou commentaires) et des réponses à y apporter, la gestion et le suivi des fonctionnalités proposées sur ou via le site, et plus généralement à des fins de gestion de ses relations avec ses contacts au sens large.

- Responsable de traitement : le restaurant.

- Données traitées: identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), pays, demande de contact et correspondances échangées, entreprise de rattachement et fonction le cas échéant.

- Base juridique du traitement: le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du restaurant à répondre à vos demandes et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses contacts.

- Durée de conservation des données: conservation en base active des données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse à votre demande ou pour la gestion de votre relation avec le restaurant puis, à l’issue de la durée de conservation en base active, conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.2 Gestion des relations du restaurant avec ses clients et prospects

- Finalité du traitement: le restaurant traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects aux fins de gestion et de suivi de ses relations avec ces derniers, y compris dans le cadre de l’alimentation et la tenue de son fichier client ainsi que de la réalisation d’opérations d’importation ou d’exportation de fichiers comportant des informations relatives à ses clients ou prospect, ou encore dans le cadre de la gestion des réclamations adressées par ses clients ou prospects.

- Responsable de traitement : le restaurant.

- Données traitées: identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone,…), langue / pays, date d’anniversaire si renseignée auprès du restaurant, informations d’ordre économique et financier, commentaires renseignés par le restaurant, des relations entre le restaurant et ses clients ou prospects, ou encore données relatives aux réclamations et réponses apportées.

- Base juridique du traitement: un tel traitement de vos données à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du restaurant en vue d’assurer une bonne gestion des relations avec ses clients actuels ou potentiels, mais également des réclamations et réponses qui y sont apportées.

4.5 Gestion des avis en ligne

- Finalité du traitement : le restaurant peut être amené à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, et plus généralement à ses contacts, ayant laissé leur avis en ligne. Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi des avis en ligne concernant le restaurant (incluant notamment le cas échéant la modération et le traitement des avis et commentaires et les réponses à y apporter), ainsi que la publication de tout ou partie de ces avis sur le site ou sur d’autres supports. Des reportings, indicateurs et statistiques associés aux avis en ligne concernant le restaurant peuvent également être réalisés (note moyenne obtenue par le restaurant, évolution des avis,…).

- Responsable(s) de traitement : le restaurant est responsable de tels traitements

- Données traitées: données d’identification (ex: nom, prénom, pseudonyme,…), éléments afférents aux avis en ligne (notes et commentaire associé, réponses apportées par le restaurant le cas échéant,…).

- Base juridique du traitement: un tel traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du restaurant en vue d’assurer la gestion et le suivi des avis en ligne concernant le restaurant.

- Durée de conservation des données: conservation en base active pendant trois ans à compter de la collecte des données à caractère personnel ou de la fin des relations avec vous, ou encore du dernier contact de votre part à l’attention du restaurant puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires. Lorsque les avis en ligne sont publiés sur des plateformes / sites internet de tiers, la détermination des durées de conservation et de publication relève desdits tiers.

4.6 Gestion des relations avec les partenaires du restaurant (en ce incluant également les prescripteurs, les prestataires et les fournisseurs) actuels ou potentiels

- Finalité du traitement: le restaurant peut être amené à traiter des données à caractère personnel relatives à ses partenaires actuels ou potentiels et/ou des contacts chez ces partenaires (ex: membres du personnel du partenaire, prestataire/consultant chez le partenaire,…). Ce traitement a pour finalité la recherche de nouveaux partenaires, la gestion, le suivi et la réponse aux demandes de partenariats, devis ou propositions de services, ainsi que la gestion des partenaires et/ou la gestion des relations du restaurant avec ces derniers, en ce incluant notamment la gestion et le suivi de l’exécution des contrats, des commandes/des prestations confiées, des livraisons, des factures, des paiements et transactions, de la comptabilité associée, et en particulier la gestion et le suivi des comptes partenaires, de la relation partenaires au sens large et éventuellement des réclamations.

- Responsable de traitement : le restaurant.

- Données traitées: identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), entreprise de rattachement et fonction, informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel, à vos compétences/références professionnelles, et toutes informations qui pourraient être contenues dans votre CV le cas échéant, informations sur les demandes de partenariats, devis et propositions de services, détail des commandes / prestations / contrats, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et de la relation, données relatives aux factures, données relatives aux réclamations.

- Base juridique du traitement: un tel traitement de vos données à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du restaurant à assurer une bonne gestion des relations avec ses partenaires actuels ou potentiels (et plus généralement contacts chez lesdits partenaires au sens large), notamment dans le cadre de la recherche de nouveaux partenaires, du suivi de la bonne exécution des contrats conclus avec les partenaires ou encore en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui leurs sont confiées.

- Durée de conservation des données: conservation en base active pendant la durée de la relation précontractuelle (pour les partenaires potentiels), contractuelle ou commerciale (pour les partenaires actuels), puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.7 Réalisation d’opérations de communication externe

- Finalité du traitement: le restaurant peut être amené à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, prospects, contacts, internautes / utilisateurs ou partenaires, potentiels ou actuels, en vue de la réalisation d’opérations de communication en ce incluant notamment la présentation du restaurant ainsi que de son activité et/ou de ses services (témoignages, diffusion de plaquettes de présentation, promotion et communication relative à des évènements, informations sur les actualités,…) sur des supports de communication externe (ex: sur le site et/ou sur les pages du restaurant sur les réseaux sociaux), et plus généralement sur tous supports de communication dont le restaurant a la maîtrise.

- Responsable de traitement : le restaurant.

- Données traitées : photographie / vidéo, statut (ex: client, prospect, contact, internaute / utilisateur, partenaire, et précisions éventuellement sur ce statut), informations professionnelles le cas échéant (poste occupé / emploi / profession / fonction / service / activité / société de rattachement,…), retours d’expérience et témoignages.

- Base juridique du traitement: un tel traitement est fondé sur votre consentement (ayant vocation à être recueilli de manière spécifique par le restaurant, selon les modalités déterminées par ce dernier), ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication .

- Durée de conservation des données: conservation pendant la durée visée dans l’autorisation consentie au restaurant.

4.8 Gestion et suivi de la comptabilité et de la situation financière du restaurant

- Finalité du traitement: le restaurant peut être amenée à traiter les données à caractère personnel de ses contacts (par exemple contacts chez ses partenaires ou de ses clients) à des fins de gestion et de suivi des opérations comptables en lien avec son activité et de sa situation financière et budgétaire.

- Responsable de traitement : le restaurant.

- Données traitées: identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,…), montant des additions, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et des relations avec les contacts et données relatives aux factures, informations comptables, financières, budgétaires et fiscales.

- Base juridique du traitement: un tel traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires qui incombent au restaurant (documents financiers, fiscaux et comptables notamment). Par ailleurs, pour ce qui concerne les autres finalités de traitement qui ne sont pas imposées par une obligation légale et réglementaire, un tel traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du restaurant dans le cadre de la bonne gestion de sa comptabilité et de sa situation financière.

- Durée de conservation des données: conservation en base active pendant la durée de l’exercice comptable ou fiscal en cours puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de 10 ans (sauf pour ce qui concerne les données dont la conservation vise uniquement à tenir compte du délai de prescription fiscale et qui sont donc conservées en archives pour une durée limitée à 6 ans).

4.9 Prospection / sollicitation par courrier électronique

- Finalité du traitement: le restaurant peut être amené à traiter les données à caractère personnel de ses contacts (par exemple clients, prospects, ou encore contacts chez ses partenaires) aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing par email ou sms, en vue de leur adresser des informations promouvant l’image ou les services du restaurant (ex: newsletter du restaurant).

- Responsable de traitement: le restaurant.

- Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse email, numéro de téléphone), fonction et entreprise de rattachement le cas échéant.

- Base juridique du traitement:

o si vous êtes un professionnel, votre consentement préalable à la réception de telles sollicitations n’est pas nécessaire si les messages sont en rapport avec votre profession. Dans cette hypothèse, un tel traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes du restaurant à se faire connaître, à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large, étant précisé que vous disposez en tout état de cause du droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication ;

o dans les autres hypothèses, notamment lorsque vous vous inscrivez à la newsletter sur le site ou effectuez une demande de réservation par l’intermédiaire du site, un tel traitement est fondé sur votre consentement, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

- Durée de conservation des données: conservation en base active pendant trois ans à compter de la collecte des données à caractère personnel ou de la fin de vos relations avec le restaurant ou encore du dernier contact de votre part à l’attention du restaurant (par exemple, à compter de votre dernière réservation ) puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.10 Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins d’enregistrement de vos préférences, de gestion et de suivi du bon fonctionnement et de la sécurisation du site, de suivi et de mesure de la navigation, de la fréquentation et de la performance du site, incluant la réalisation et l’élaboration de tests, d’études, analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont vous utilisez et interagissez avec notre site, d’adaptation du site dans un objectif d’amélioration des performances du site et de l’expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le site (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux)

- Finalité du traitement: dans le cadre de l’utilisation par vos soins du site, le restaurant traite des données à caractère personnel vous concernant notamment aux fins d’enregistrement de vos préférences, incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques, de gestion et de suivi du bon fonctionnement et notamment de la sécurisation du site, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le site, et de suivi et mesure de l’audience et de la performance du site. Ces données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires.

- Données traitées: données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex: device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur le site, des informations relatives à la traçabilité des actions sur le site et interactions avec le site, et sur le nombre de visiteurs, la provenance des utilisateurs et les pages visitées, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel ou à votre système d’exploitation, ou encore des informations de type « scoring » (ex: score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du site voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, ou encore des données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts, données démographiques, situation familiale / maritale, activité / statut professionnel,…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute).

- Responsable de traitement : le restaurant.

- Base juridique du traitement: lorsque le traitement de vos données soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, c’est-à-dire de manière générale si ce traitement est strictement nécessaire aux fins de vous permettre de naviguer sur le site et de bénéficier des fonctionnalités proposées, il est fondé sur l’intérêt légitime du restaurant à faciliter votre navigation sur le site. Dans les autres cas, un tel traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

- Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par le restaurant et par ses partenaires sur le site , sur la manière de les paramétrer, et sur leur durée de vie, reportez-vous à la politique de cookies du restaurant accessible en bas des pages du site.

4.11 Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins de suivi et de mesure de la navigation, de la fréquentation et de la performance du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et des pages du restaurant sur les réseaux sociaux, incluant la réalisation et l’élaboration de tests, études, analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont vous utilisez et interagissez avec le site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et lesdites pages sur les réseaux sociaux, de mise à disposition et suivi de fonctionnalités d’interactivité avec les réseaux sociaux, d’adaptation du site et des pages du restaurant sur les réseaux sociaux dans un objectif d’amélioration des performances du site et des pages du restaurant sur les réseaux sociaux et de l’expérience utilisateur, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (réseaux sociaux et fonctionnalités liées aux réseaux sociaux)

- Finalité du traitement: aux fins de mise à disposition de fonctionnalités d’interactivité entre le site et les réseaux sociaux, et de suivi, de compréhension et d’étude de l’usage du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et des pages du restaurant sur les réseaux sociaux et des interactions entre le site et les réseaux sociaux, le restaurant peut vous proposer sur le site des liens ou « boutons » vers ses pages sur les réseaux sociaux, intégrer / adosser au site ou adosser le site à des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux, paramétrer lesdites pages sur les réseaux sociaux en qualité d’administrateur ou vous proposer de faire usage sur ces réseaux des outils créés / proposés par ces réseaux sociaux. Dans cette hypothèse, le restaurant traite des données à caractère personnel vous concernant notamment aux fins de suivi et de mesure de la navigation, de la fréquentation et de la performance du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et des pages du restaurant sur les réseaux sociaux, incluant la réalisation et l’élaboration de tests, études (par exemple de positionnement), analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont vous utilisez et interagissez avec le site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et lesdites pages sur les réseaux sociaux, de mise à disposition et suivi de fonctionnalités d’interactivité avec les réseaux sociaux (par exemple, « bouton » de partage ou d’accès aux pages sur les réseaux sociaux,…), d’adaptation du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et des pages du restaurant sur les réseaux sociaux dans un objectif d’amélioration des performances du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et desdites pages et de l’expérience utilisateur. Des données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur le site, sur les sites internet de tiers ou sur les réseaux sociaux de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions sur les réseaux sociaux mais également avec le site ou encore avec les autres sites internet que vous visitez. Ces données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires.

Attention: l’utilisation de ces cookies peut permettre aux réseaux sociaux concernés de suivre la navigation des utilisateurs sur le site internet du restaurant, qu’ils soient ou non utilisateurs par ailleurs de ces réseaux sociaux tiers (c’est-à-dire qu’ils aient ou non créé un compte sur ces sites).

- Responsable de traitement: lorsque le paramétrage d’un outil de réseau social que le restaurant effectue a une incidence sur la nature des données à caractère personnel traitées ou encore sur les caractéristiques de ce traitement, et plus précisément lorsqu’il peut être considéré que le restaurant contribue à déterminer de manière conjointe les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel, le restaurant peut être conjointement responsable du traitement de vos données à caractère personnel avec le réseau social concerné. Dans ce cas, le réseau social, qui détermine à titre principal la finalité et les moyens du traitement, ainsi que la nature et les modalités de dépôts des cookies, a la responsabilité principale du traitement et il vous est recommandé de consulter les politiques de confidentialité et les politiques « cookies » de ces tiers pour des informations détaillées sur leurs pratiques de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel. En fonction des réseaux sociaux sur lesquels le restaurant administre une page, peuvent être concernés les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Linkedin (voir ci-dessous).

- Données traités: données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex: device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur le site et sur nos pages sur les réseaux sociaux, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le site ou avec les pages Zenchef sur les réseaux sociaux ou entre le site et les réseaux sociaux, et sur le nombre de visiteurs, la provenance des utilisateurs et les pages visitées, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel, aux réseaux sociaux ou à votre système d’exploitation, ou encore des informations de type « scoring » (ex: score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du site, des pages Zenchef sur les réseaux sociaux, voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, ou encore des données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts, données démographiques, situation familiale / maritale, activité / statut professionnel,…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute).

- Base juridique du traitement: un tel traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

- Durée de vie maximum des cookies et de conservation des données à caractère personnel collectées par ce moyen : conservation en base active pendant la durée de vie des cookies et autres traceurs similaires au moyen desquels les données à caractère personnel sont collectées, et maximum six mois. Pour ce qui concerne la conservation des données à caractère personnel par Instagram, Facebook et/ou Linkedin, voir la politique de confidentialité et la politique « cookies » de ces dernières (voir ci-dessous).

4.12 Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées

- Finalité du traitement: afin de permettre au restaurant de se conformer à leurs différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel (ex: réponses aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, prise en compte des conséquences en résultant notamment gestion des oppositions à la prospection,…), le restaurant le cas échéant peut être amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant en lien avec cette finalité.

- Responsable de traitement: le restaurant

- Données traitées: identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone,…) et plus généralement toutes les données traitées vous concernant, teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse, informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité mais uniquement lorsque la situation l’exige (cf. en cas de doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur).

- Base juridique du traitement: un tel traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires précitées qui incombent au restaurant, en qualité de responsable(s) (éventuellement conjoint(s)) du traitement.

- Durée de conservation des données: conservation en base active jusqu’à ce que le(s) responsable(s) de traitement donne(nt) suite à la demande puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans maximum à compter du moment où le(s) responsable(s) de traitement répond(ent) à la demande (en fonction de la typologie de la demande et du traitement sur lequel elle porte), étant toutefois précisé que lorsque la copie d’un titre d’identité est collectée dans ce cadre, celle-ci est:

o immédiatement supprimée lorsqu’elle a été communiquée par vos soins mais que la demande ne nécessite pas la transmission d’un tel titre d’identité;

o supprimée une fois la vérification de l’identité de la personne à l’origine de la demande effectuée (lorsque la situation exige une telle vérification) ou, conservée sous forme d’archives à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels pour lesquels le(s) responsable(s) de traitement identifie(nt) un risque contentieux fort pendant 6 ans.

*En cas d’opposition de votre part à recevoir de la prospection, alors votre identité et / ou vos coordonnées pourront être conservées par le(s) responsable(s) de traitement en base active pendant 3 ans pour tenir compte de votre demande (cf. tenue d’une liste d’opposition à la prospection).

4.14 Gestion et suivi des précontentieux et contentieux

- Finalité du traitement : un tel traitement des données à caractère personnel vous concernant est réalisé par le restaurant en vue de la gestion et du suivi des précontentieux et contentieux (notamment contentieux avec ses clients, avec ses partenaires, avec ses contacts au sens large…), en ce incluant notamment la préparation, l’exercice et le suivi des contentieux ainsi que l’exécution des décisions rendues, mais également de la gestion et du suivi des actions ayant pour objectif la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (incluant, le cas échéant, l’exécution de la décision rendue).

- Responsable de traitement: le restaurant.

- Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), état-civil, informations d’ordre économique et financier, historique / informations relatives aux échanges et aux relations avec le restaurant, et plus généralement toutes informations si celles-ci sont nécessaires au regard de l’objet du différend, faits litigieux à l’origine de la procédure, informations / documents / pièces recueillis tendant à établir ou à réfuter des faits susceptibles d’être reprochés, caractéristiques et détail du précontentieux / du contentieux / de la procédure, décision, informations nécessaires pour l’exécution de la décision,… en ce incluant, le cas échéant, des données relatives à des condamnations (notamment pénales) ou infractions ou mesures de sûreté, ou encore des données dites « particulières » telles que définies ci-avant.

- Base juridique du traitement : un tel traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le restaurant en vue de préserver / faire valoir ses intérêts et ses droits en justice, notamment en exécution des relations avec ses clients (actuels ou potentiels), partenaires (actuels ou potentiels), contacts, candidats,… Par ailleurs, dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel dites « particulières » sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à ces fins et à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. De même, des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté peuvent être traitées aux fins de permettre au restaurant de préparer et, le cas échéant, d’exercer et de suivre une action en justice en tant que victime, mis en cause, ou pour le compte d’une victime ou d’un mis en cause, et de faire exécuter la décision rendue.

- Durée de conservation des d onnées: comme précisé supra, les données traitées dans le cadre des diverses finalités présentées ci-dessus sont conservées sous forme d’archives pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires, dans l’hypothèse d’un contentieux. En cas de précontentieux initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits du restaurant, ces dernières seront conservées jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, seront supprimées dès la prescription de l’action en justice correspondante. En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits du restaurant, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par le restaurant jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d’archives définitives.

N.B: pour ce qui concerne l’ensemble des durées de conservation en base active visées supra aux paragraphe 4, vous êtes informé(e) qu’il s’agit des durées appliquées « par principe » par le(s) responsable(s) de traitement, sauf si vous exercez votre droit d’effacement, d’opposition ou de retrait de votre consentement, dans les situations et conformément aux précisions visées au paragraphe 6 infra. En effet, dans cette dernière hypothèse, à l’issue de l’exercice de tels droits, vos données ne seront conservées que sous forme d’archives pendant la durée visée ci-dessus au 4.13.

5 Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel? Comment partageons-nous vos données?

5.1 Par principe, seules des personnes habilitées au sein du restaurant peuvent accéder à vos données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et / ou missions, à savoir notamment le personnel (en ce incluant au sens large les salariés, stagiaires, intérimaires,…) habilité du restaurant en charge de l’accueil au sein du restaurant, de la gestion des réservations, des aspects marketing et communication, du recrutement et des ressources humaines, juridique…

5.2 Des destinataires extérieurs au restaurant sont également susceptibles de recevoir communication de vos données à caractère personnel, à savoir:

- les services ou entités chargé(e)s du contrôle du restaurant (commissaire aux comptes, services ou entités chargé(e)s des procédures internes ou externes de contrôle, organismes habilités à procéder à des contrôles,...);

- les conseils du restaurant (juridiques, financiers, comptables, etc.);

- les partenaires du restaurant, en ce incluant notamment leurs prestataires et fournisseurs, actuels ou potentiels;

- les éditeurs de réseaux sociaux, les éditeurs de sites internet tiers ou encore les éditeurs de cookies utilisés sur le site, voire les sociétés tierces intervenant par exemple pour la réalisation d’opérations de prospection, de communication, etc. ou encore dans le cadre de la gestion de notre marketing, ou encore pour le fonctionnement du site au sens large (ex: mise à disposition et bon fonctionnement des fonctionnalités qui y sont proposées, performance, sécurisation,…). A cet égard, il est également précisé pour mémoire que si vous postez des contenus divulguant vos données à caractère personnel sur internet, et notamment sur le site ou sur les pages des réseaux sociaux du restaurant, ces contenus peuvent bien entendu être accessibles à tout internaute. En outre, si vous laissez votre avis en ligne concernant le restaurant, vous êtes informé(e) que vos données, et en particulier la note laissée par vos soins, pourra être diffusée et plus généralement utilisée sur des supports digitaux publiquement accessibles, et notamment sur l’application mobile Zenchef pour vos avis collectés via le service Avis fourni par Zenchef. Par ailleurs, si vous avez consenti à ce que le restaurant utilise vos données à caractère personnel à des fins de communication externe, celles-ci pourront être accessibles / visualisées par les publics auxquels ces communications sont destinées, en fonction des utilisations auxquelles vous avez consenties;

- les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d’activités ou de missions pour lesquelles un accès aux données à caractère personnel est nécessaire et/ou justifié. Cette catégorie de destinataires peut également inclure tout éditeur d’application, de programme informatique ou d’outil qui serait utilisé(e) dans le cadre de l’activité du restaurant, ou encore tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, programmes informatiques et/ou outils utilisés par le restaurant le cas échéant et dans lesquel(le)s vos données à caractère personnel pourraient être traitées;

- les organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir, dans certaines hypothèses, les données à caractère personnel;

- les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de créances;

- le cas échéant l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique;

- les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et le cas échéant les juridictions ou autorités compétentes, administrative ou judiciaire, pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de des activités ou actifs du restaurant, ou encore dans le cadre de la gestion et du suivi des précontentieux et/ou contentieux;

- les assureurs du restaurant.

5.3 Le(s) responsable(s) de traitement peu(ven)t par ailleurs être tenu(s) de communiquer vos données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques ou habilitées , sur le fondement de dispositions légales ou réglementaires qui lui(leur) sont applicables. Vos données à caractère personnel pourront donc être communiquées à toute autorité habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

5.4 Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données à caractère personnel , mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

6 Quels sont vos droits et comment les exercer?

6.1 Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, des droits suivants s’agissant de vos données:

- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par le(s) responsable(s) de traitement, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et aux caractéristiques de tels traitements;

- Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes;

- Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses prévues par les dispositions applicables, solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel (sauf par exemple si elles sont nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec le(s) responsable(s) de traitement, ou si elles sont nécessaires au(x) responsable(s) de traitement pour respecter ses(leurs) obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses(leurs) droits);

- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, à savoir demander dans certaines hypothèses le marquage de vos données à caractère personnel afin d’en limiter le traitement futur;

- Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables de demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit à la portabilité des données ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement des personnes concernées ou sur l’exécution de relations contractuelles, et ce sous réserve que le traitement des données soit effectué à l’aide de procédés automatisés);

- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le traitement est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, sans pour autant que le retrait d’un tel consentement porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès . A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance du(des) responsable(s) de traitement, sachez que vos données à caractère personnel seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou de conservation obligatoires visés supra au paragraphe 4 dans le détail des caractéristiques des traitements), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Par ailleurs, vous bénéficiez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, étant précisé que s’agissant des opérations de prospection, en ce incluant les opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu, qui peut être exercé à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou de justification.

6.2 S’agissant des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par le restaurant en qualité de responsable de son propre traitement tels que décrits dans la présente politique, ces droits s’exercent auprès de ce dernier aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 ou par email à chezmonsieurhenri@gmail.com

En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne concernée par une telle demande d’exercice des droits précités, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la personne concernée.

La demande peut être présentée par la personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l'identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l'objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

Vous êtes également informé(e) que le restaurant a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes: -.

6.3 Par ailleurs et pour mémoire, le restaurant peut dans certaines hypothèses , être considérée comme conjointement responsable du traitement de vos données à caractère personnel avec les réseaux sociaux au sein desquels le restaurant dispose de pages dédiées ou encore avec lesquels Zenchef vous propose des interactions (cf. détail des finalités au paragraphe 4 ci-dessus). En fonction du réseau social concerné, le responsable conjoint de traitement peut être:

- S’agissant de Facebook (Meta) et d’Instagram: Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Meta Platforms Ireland Limited traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Meta Platforms Ireland Limited, mais également à la Politique « cookies » de Facebook et d’Instagram ;

Dans ces hypothèses, vous pouvez également, pour l’exercice de vos droits précités, consulter vos paramètres de compte sur les réseaux sociaux susvisés et/ou vous adresser:

- s’agissant de Facebook et d’Instagram: au Délégué à la protection des données de Meta Platforms Ireland Limited par email, notamment à l’aide du formulaire dédié de contact;

6.5 Enfin, vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personne:

- en France , il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« Cnil »): 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 (France); tél.: +33 (0)1 53 73 22 22) - https://www.cnil.fr/en/contact-cnil;

Si vous êtes situé(e) en Union européenne, dans un pays qui n’est pas visé ci-dessus, vous pouvez bien entendu introduire une telle réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays concerné, étant précisé que la liste des autorités de contrôle européennes est accessible à l’adresse suivante: https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.

Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la Cnil ici: https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles ou, si vous êtes situé(e) dans un autre pays membre de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel compétente.

6.6 Il vous est également précisé qu’en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, si vous êtes un consommateur, vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr » .

7 Comment sont sécurisées vos données à caractère personnel?

7.1. Le restaurant met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, au regard notamment des catégories de données à caractère personnel traitées, de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour protéger vos données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, et plus généralement pour préserver la sécurité et la confidentialité desdites données à caractère personnel et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

En cas de survenance de difficultés, le restaurant fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information d’une autorité de contrôle si nécessaire et le cas échéant des personnes concernées,…).

7.2. Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services proposés sur le site qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel, le restaurant prend en compte le droit à la protection des données à caractère personnel par défaut et dès leur conception (cf. principes dits de « Privacy by design and by default »).

7.3 L’accès aux données à caractère personnel vous concernant est limité aux collaborateurs ou partenaires du restaurant, et plus généralement aux destinataires visés supra, qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l’exécution de leurs missions et/ou de leurs activités.

7.4 En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, le restaurant impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

8 Vos données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne?

8.1 Vos données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l’Union européenne.

8.2. Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos données à caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (ex: sous-traitants intervenant dans le cadre des traitements précités).

Certaines de ces entités sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel parce qu’elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat desdites données (cf. décisions d’adéquation de la Commission européenne https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en) ou parce qu’elles se sont engagées à respecter un cadre de protection des données intitulé « Data Privacy Framework » (la liste des entités concernées est disponible ici: https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search, étant précisé que ce cadre de protection des données ne concerne que les entités étasuniennes).

Par ailleurs, si le pays de l’entité concernée ou l’entité elle-même n’offre pas un niveau adéquat de protection desdites données, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos données.

Aussi, dans ces hypothèses, vous êtes informé(e) que les transferts de vos données à caractère personnel vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites données.

Il vous est par ailleurs précisé que les transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue (exempte de toutes informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du contact mentionné au paragraphe ci-dessus « Quels sont vos droits et comment les exercer? ».

9 Quels sont les liens du site et des pages sur les réseaux sociaux avec les sites de tiers?

9.1 Il vous est précisé que les supports digitaux du restaurant (notamment le site ou encore les pages du restaurant sur les réseaux sociaux) sont susceptibles de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Le restaurant n’exerce aucun contrôle sur l’activité de ces sites et les politiques qu’ils appliquent en matière de protection de vos données à caractère personnel et de vos droits. Il vous est recommandé d’examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que la politique de protection des données à caractère personnel de ces sites peut être différente de la présente politique de protection des données du site et qu’il vous appartient d’en prendre connaissance.

9.2 Si vous postez des contenus divulguant vos données à caractère personnel sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux, en ce incluant les pages des réseaux sociaux du restaurant, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, pour des finalités qui ne relèvent pas de la responsabilité du restaurant. En tout état de cause, la responsabilité du restaurant ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via l’un de ces sites tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

10 La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée?

10.1 La présente politique de protection des données pourra faire l’objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

10.2 En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée.

10.3 Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour: 15 septembre 2025

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